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R.C.A.5V.Q. 116 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
28.La tarification pour la location d’un espace exclusif ou prioritaire est imposée comme suit :
pour la location d’un local de moins de dix mètres carrés à un organisme reconnu, la tarification est 0 $;
pour la location d’un local de dix à 50 mètres carrés à un organisme reconnu, la tarification est de 281 $ par année;
pour la location d’un local de 51 à 100 mètres carrés à un organisme reconnu, la tarification est de 562 $ par année;
pour la location d’un local de 101 à 150 mètres carrés à un organisme reconnu, la tarification est de 843 $ par année;
pour la location d’un local de plus de 150 mètres carrés à un organisme reconnu, la tarification est de 1 124 $ par année.
28.La tarification pour la location d’un espace exclusif ou prioritaire est imposée comme suit :
pour la location d’un local de moins de dix mètres carrés à un organisme reconnu, la tarification est 0 $;
pour la location d’un local de dix à 50 mètres carrés à un organisme reconnu, la tarification est de 281 $ par année;
pour la location d’un local de 51 à 100 mètres carrés à un organisme reconnu, la tarification est de 562 $ par année;
pour la location d’un local de 101 à 150 mètres carrés à un organisme reconnu, la tarification est de 843 $ par année;
pour la location d’un local de plus de 150 mètres carrés à un organisme reconnu, la tarification est de 1 124 $ par année.